Convocation d'AG de copropriété : générez-la en 5 minutes
Une convocation nominative pour chaque copropriétaire, avec le formulaire de vote par correspondance et le pouvoir. Votre dossier reste sur votre appareil : vous le retrouvez le jour de l'AG et l'an prochain.
Une AG suivie de bout en bout
Votre dossier vous accompagne de la convocation au procès-verbal, puis d'une année sur l'autre.
Convocations nominatives, vote par correspondance, pouvoirs et échéances dans votre agenda.
Sur téléphone, vous saisissez les votes : la majorité se calcule avec les tantièmes de chacun.
Il se remplit avec les votes de la séance. Le rappel du mois pour le notifier est dans votre agenda.
Copropriétaires, tantièmes et ordre du jour récurrent sont déjà là. Il ne reste qu'à changer la date.
Votre AG approche ?
Préparez la convocation maintenant : le délai de 21 jours court déjà, et le moindre oubli peut rendre l'assemblée contestable.
Générer ma convocationLe délai de 21 jours, comment le compter
La convocation doit être notifiée au moins 21 jours avant la date de l'AG, sauf urgence ou délai plus long prévu par le règlement de copropriété. Le délai court à partir du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée : un recommandé posté la veille ne suffit pas.
Ce que la convocation doit contenir
Le générateur ajoute ces mentions automatiquement.
Les documents à joindre
Ils permettent à chacun de voter en connaissance de cause.
Les comptes à approuver et leurs annexes.
Le budget soumis au vote pour l'exercice à venir.
Le texte exact de chaque question mise au vote.
Leurs conditions essentielles : syndic, assurance, entretien.
Pour chaque chantier soumis au vote.
Généré avec la convocation, une case par résolution.
Ordre du jour : les questions obligatoires chaque année
Certaines questions reviennent à chaque AG annuelle. Le générateur les propose d'office ; vous ajoutez ensuite les sujets propres à votre immeuble. Un copropriétaire peut aussi demander l'inscription d'une question : il l'envoie au syndic par lettre recommandée, avec son projet de résolution.
Voter sans être présent
Un copropriétaire absent a trois possibilités. La convocation doit lui permettre de les utiliser.
Questions fréquentes
Comment compter les 21 jours ?
On part du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée au copropriétaire, et on compte 21 jours jusqu'à la date de l'AG. Le générateur calcule la date limite et vous conseille une date d'envoi.
Mes données sont-elles enregistrées quelque part ?
Seulement sur votre appareil. Pour reprendre votre dossier sur un autre ordinateur, exportez-le puis importez-le : aucun compte n'est nécessaire.
Qui peut convoquer l'AG ?
En principe le syndic. Le conseil syndical ou des copropriétaires peuvent le lui demander ; s'il ne réagit pas, d'autres personnes peuvent convoquer dans les conditions prévues par les textes.
Une convocation par email est-elle valable ?
Oui, par lettre recommandée électronique, si le copropriétaire a donné son accord exprès à ce mode de notification.
Que faire si je n'ai pas reçu la convocation ?
Vous pouvez contester les décisions prises dans les 2 mois suivant la notification du procès-verbal.
Quelle différence entre AG ordinaire et extraordinaire ?
L'AG ordinaire se tient chaque année pour les comptes et le budget. Une AG dite extraordinaire se réunit entre deux, pour une question urgente ou un vote de travaux ; les règles de convocation sont les mêmes.
Votre convocation est prête en 5 minutes.
Gratuit, sans inscription, en PDF ou Word.